Politique de confidentialité

Préambule

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des mentions légales du Site, si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique de confidentialité comporte les règles minimales que SARL Tefera (ci-après « Restaurant ETHIOPIA», « nous », « notre ») a établi au regard de la protection des Données Personnelles afin que la collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des Données Personnelles soient effectuées d’une façon juste, transparente et sécurisée.

Cette Politique de confidentialité définit notre approche en matière de traitement des Données Personnelles Vous concernant que nous collectons auprès de Vous ou que des tiers nous communiquent de manière licite ainsi que les finalités de ces traitements. Elle décrit également Vos droits au regard de nos traitements de Vos Données Personnelles.

Définitions

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Politique de confidentialité, auront la définition suivante :

« Archivage Intermédiaire » : désigne le déplacement des Données Personnelles qui présentent encore pour nous un intérêt administratif, (comme par exemple en cas de contentieux et/ou en cas d’obligation légale) dans une base de données distincte, séparée logiquement ou physiquement et dont, en tout état de cause, l’accès est restreint. Cet archivage est une étape intermédiaire avant la suppression des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation ;

« Contenu(s) » : désigne(nt) le(s) contenu(s) de toute nature (notamment des données textuelles, visuelles, vidéos, photographiques, espace de discussion, avis, etc. sous réserve des Règles de diffusion) publié(s) sur le Site grâce aux Services par Restaurant ETHIOPIA, par Vous ou par un autre Utilisateur sous sa responsabilité ;

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne(nt) Vos données à caractère personnel (au sens qui leur donné par la Règlementation sur les Données Personnelles) ou celles de tout autre Utilisateur collectées et traitées par Restaurant ETHIOPIA dans le cadre de la consultation du Site Internet, comme ;

« Internaute » : désigne l’ensemble des visiteurs du Site;

« Politique de confidentialité » : désigne la présente politique de confidentialité ;

« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD » pour Règlement Général pour la Protection des Données) ;

« Vous (Votre, Vos) » : désigne indistinctement l’Utilisateur ou l’Internaute auquel les Conditions Générales sont opposables.

« Terminal(aux) » : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par l’Utilisateur pour utiliser le Site.

1. Qui est responsable du traitement de Vos Données Personnelles ?

SARL Tefera, dont le siège social se situe 89 rue du chemin vert 75011 Paris – France immatriculée sous le numéro 844 877 175 est le responsable du traitement de Vos Données Personnelles.

2. Age minimum

La préservation de la sécurité et de la vie privée des enfants est très importante pour nous. Nous ne recueillons ni n’utilisons volontairement des Données Personnelles de personnes n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans, sans le consentement à la fois de l’enfant et du titulaire de la responsabilité parentale.

Aussi, Vous confirmez que Vous avez au moins 15 ans ou plus lorsque Vous fournissez Vos Données Personnelles en lien avec l’utilisation de nos Services. Si Vous n’avez pas au moins 15 ans, Vous devez demander l’autorisation de Vos parents ou tuteur légal pour nous fournir Vos Données Personnelles. Pour ce faire, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’Article 9 ci-dessous.

3. Quelles Données Personnelles Vous concernant collectons-nous ?

Nous collectons les Données Personnelles suivantes Vous concernant :

  • Votre adresse électronique, si et seulement si vous nou contactez par mail pour avoir des informations et/ou pour faire une demande de réservation
  • Vos données de connexion lorsque Vous accédez au Site et utilisez les Services (temps et lieu de Vos activités, devices utilisés et adresse IP),

Nous ne procédons à aucune collecte de Données Personnelles dites « sensibles » au regard de la Réglementation sur les Données Personnelles, notamment les données relatives à Votre état de santé ou qui révèleraient Votre prétendue origine raciale ou ethnique, Vos opinions politiques, Vos convictions religieuses ou philosophiques ou encore Votre appartenance syndicale.

4. Comment traitons-nous Vos Données Personnelles ?

Chaque fois que nous traitons Vos Données Personnelles, nous le faisons sur la base d’une « justification » légale (ou base légale) de traitement, que nous avons identifiée dans le tableau ci-dessous.

FINALITÉSBASE JURIDIQUE
1.Pour vous communiquer des informations commerciales sur les produits et services des entités du groupe auquel appartient TricTrac.Nous considérons qu’il est dans notre intérêt légitime de tenir nos clients informés de nos Produits et Services, car cela nous aide à assurer la pérennité et le développement de nos activités.Cependant, lorsque la loi exige que Restaurant Ethiopia obtienne Votre consentement avant de Vous envoyer de tels renseignements, Restaurant Ethiopia s’appuiera sur Votre consentement afin de procéder au traitement.
2.Pour nous conformer à toute loi applicable, ordonnance judiciaire, procédure judiciaire, ou aux exigences d’un organisme de réglementation.Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales.
3.Pour faire valoir nos droits et obligations juridiques et pour toute procédure judiciaire Vous impliquant, initiée par ou contre Vous.Nous considérons qu’il est dans notre intérêt légitime de protéger notre organisation contre toute violation d’une obligation légale qui lui est due et de nous défendre en cas de litige.
4.Pour protéger les droits des tiers.Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles Restaurant Ethiopia est soumise.Ce traitement est également nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Restaurant Ethiopia. Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à ce que nos activités ne violent pas les droits des tiers.
5.En prévision et/ou en relation avec une opération commerciale telle qu’une vente.Nous considérons qu’il est dans notre intérêt d’être en mesure de prendre des décisions concernant l’avenir de notre entreprise de manière informée, dans le but de préserver et de développer nos activités commerciales.

5. Avec qui partageons-nous Vos Données Personnelles ?

Nous sommes amenés à partager Vos Données Personnelles avec différentes catégories de destinataires :

PAYS D’ÉTABLISSEMENT DU DESTINATAIRE DES DONNÉES PERSONNELLESNATURE DES DONNÉES TRANSFÉRÉESFINALITÉ DU TRANSFERT ENVISAGÉCATÉGORIES ET IDENTIFICATION DU DESTINATAIRE DES DONNÉES PERSONNELLESNIVEAU DE PROTECTION OFFERT PAR LE PAYS OU EXCEPTION PRÉVUE PAR LA RÈGLEMENTATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES
OVH SAS (France)L’ensemble des sites webGestion de l’infrastructure des sites webPrestataire de services d’hébergementNon applicable.

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec des différentes catégories de tiers, selon nos besoins :

  • Prestataires de services tiers (maintenance, stockage, paiement, logistique, services marketing, etc.), aux fins décrites à la section 3 ci-dessus,
  • Nos conseillers professionnels tels que les avocats et les comptables, les auditeurs,
  • Les autorités gouvernementales ou réglementaires,
  • Les assureurs professionnels ou tous les autres types d’assureurs pertinents,
  • Autorités de régulation / autorités fiscales / registres des sociétés, et

Veuillez noter que cette liste est non exhaustive et qu’il peut y avoir d’autres cas où nous partageons vos données avec des tiers, lorsque cela est dans notre intérêt légitime, permis par la loi applicable, ou encore lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

6. Combien de temps conservons-nous Vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont, par principe, conservées uniquement le temps nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

7. Sécurité de Vos Données Personnelles

Nous nous engageons à assurer la sécurité de Vos Données Personnelles et nous avons mis en place des politiques de sécurité des systèmes d’information et des règles et mesures techniques appropriées pour les protéger contre les accès, les modifications, l’utilisation et la divulgation non autorisées ou la destruction illicite ou la perte accidentelle de ces données.

Tous nos Partenaires, salariés, Filiales, consultants et sous-traitants de données, qui ont accès aux Données Personnelles et sont associés à leur traitement, sont tenus d’en respecter la confidentialité.

8. Quels sont Vos droits ?

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur Vos Données Personnelles. Chacun de ces droits est plus amplement détaillé ci-dessous :

  • Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment, Votre consentement à tout traitement de Vos Données Personnelles fondé sur Votre consentement.
  • Effacement. Vous pouvez nous demander d’effacer, dans les meilleurs délais, Vos Données Personnelles dans les cas suivants :
    1. lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
    2. Vous avez révoqué Votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
    3. à la suite de l’exercice de Votre droit d’opposition ;
    4. Vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
    5. ou pour respecter une obligation légale. Nous ne sommes pas tenus de donner suite à Votre demande d’effacement de Vos Données Personnelles notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Limitation. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de Vos Données Personnelles (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque :
    1. leur exactitude est contestée ;
    2. leur traitement est illicite mais que Vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ;
    3. elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
    4. nous vérifions l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l’exercice de Votre droit d’opposition. Nous pouvons continuer d’utiliser Vos Données Personnelles à la suite d’une demande de restriction : avec Votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.

9. Contact et réclamations

Pour davantage d’informations concernant Vos droits, pour exercer Vos droits ou pour toute question concernant la protection de Vos Données Personnelles, veuillez nous contacter à restaurantethiopia75@gmail.com

Aux fins de faire valoir Vos droits suivant les conditions visées ci-dessus et dans l’hypothèse où Restaurant Ethiopia aurait des doutes sur l’auteur de la demande, Restaurant Ethiopia pourra Vous demander de justifier de Votre identité en mentionnant Vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et d’accompagner Votre demande d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Une réponse Vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.

Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par Restaurant Ethiopia qui Vous en informera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande de suppression de Vos Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de Votre droit à solliciter l’effacement de Vos Données Personnelles, Tric Trac pourra toutefois les conserver sous forme d’archivage Intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

10. Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales. Nous Vous informerons en cas de changement substantiel.

Date de mise à jour : 15 novembre 2020